Mentions légales
1. Coordonnées
Nom commercial : H2O RESPIRO
Éditeur : Christian Pons, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 109 036 210
Adresse : 256 route du Châtelard, 73370 Le Bourget-du-Lac, France
Adresse e-mail : contact@h2orespiro.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Mentions légales
Éditeur du site
Le site h2orespiro.com est édité par :
Christian Pons
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 109 036 210
256 route du Châtelard
73370 Le Bourget-du-Lac, France
Adresse e-mail : contact@h2orespiro.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site Internet : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, logos et éléments visuels créés pour H2O RESPIRO sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@h2orespiro.com.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Les cookies non nécessaires sont déposés conformément à vos choix et aux règles applicables.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.
3. Conditions générales de vente
Vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur h2orespiro.com entre Christian Pons, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, et le client consommateur.
SIREN : 109 036 210
Adresse : 256 route du Châtelard, 73370 Le Bourget-du-Lac, France
E-mail : contact@h2orespiro.com
Produits
Les produits proposés sont des articles de mode et des accessoires décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont fabriqués à la demande lorsqu’ils sont liés à un service d’impression à la demande.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
Le client passe commande en ligne sur h2orespiro.com. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le paiement s’effectue au moyen des options proposées lors du passage de commande.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les frais et l’estimation du délai de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Le délai peut varier selon le produit et la destination. En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter H2O RESPIRO à l’adresse contact@h2orespiro.com afin que la situation soit vérifiée.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les cas prévus par la loi. Un produit standard fabriqué à la demande n’est pas automatiquement considéré comme personnalisé.
Retours et remboursements
Pour exercer son droit de rétractation ou signaler un problème, le client doit contacter H2O RESPIRO à l’adresse contact@h2orespiro.com en indiquant son numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf indication contraire ou lorsque le produit est défectueux, non conforme ou livré par erreur.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter H2O RESPIRO afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.
4. Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site h2orespiro.com. Les achats effectués sur le site sont régis par les conditions générales de vente.
Le site est exploité par Christian Pons, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial H2O RESPIRO.
Le client s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou de porter atteinte aux droits de H2O RESPIRO ou de tiers.
Les contenus du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, designs et vidéos, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. H2O RESPIRO ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques ou de leurs services.
H2O RESPIRO met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et présenter des informations à jour. Certaines interruptions peuvent toutefois survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs restent applicables.